Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association AFCO – Association Franc-Comtoise de Formation Coiffure 16 rue de Belfort 25000 BESANCON Siret : 418 279 048 000 31 APE : 8559 A, déclaration d’activité auprès de la Préfecture du Doubs enregistrée sous le numéro : 432 013 6925 dont le représentant est Michel Delgrande Président de l’Association.
Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’AFCO une commande « formation » validée par un paiement par chèque ou prélèvement automatique sur notre compte bancaire.
L’acquisition d’une formation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et des conditions générales de participation.
Conditions générales de participation :
Tous les échanges et toutes les formations sont régis par des règles qui sont exposés en début de formation.
Le respect des horaires et l’assiduité aux cours sont exigés.
Les cours sont garants des référentiels Education Nationale pour la préparation au CAP et BP coiffure.
Le site internet www.ecole-coiffure-besancon.fr en sa totalité, ainsi que les droits y afférents sont la propriété de l’AFCO et de l’UNEC Franche-Comté.
Le client, qui souhaite suivre une formation en CAP coiffure doit obligatoirement remplir les renseignements d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Remplir le dossier de candidature qui fait office de bon de commande ainsi qu’un contrat frais de formation – modalités, valider son acceptation après avoir signé ces documents. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prix sont indiqués en euros, nos prix sont fermes et non négociables.
Le paiement est exigible à la confirmation de la formation, les moyens de paiements sont :
– Chèques bancaires
– Prélèvement automatique pour un paiement échelonné.
– Espèces.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de l’AFCO.
La formation se fait au siège de l’AFCO au 16 rue de Belfort 25000 BESANCON
La formation étant au siège, les personnes qui ont confirmé par entretien dans nos locaux ne peuvent pas prétendre au remboursement suite à annulation de leur part. Conditions notées sur le contrat Modalités – Frais de formation. Les frais d’inscriptions ainsi que le premier acompte versés ne sont pas remboursables.
L’AFCO et son équipe pédagogique mettent tout en place pour la réussite à l’examen CAP et BP coiffure, il est demandé à l’élève de suivre le règlement intérieur et de faire un travail assidu afin de réussir l’examen. En cas de manquements à ces obligations, l’AFCO n’est pas responsable des résultats en cas d’échec à l’examen.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente de la formation, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées seront soumises au droit français.
Pour offrir des services adaptés, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. L’AFCO s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Vous trouverez tous les détails sur vos données personnelles dans nos Mentions Légales, y compris celles concernant la nouvelle loi européenne sur la protection des données (RGPD).
Logistique technique :
– La logistique et le suivi technique du sont réalisés par la Société Séquane 10 bis rue Mervil 25300 Pontarlier.
